Pas moins de 100 millions d’euros seront investis par l’État pour la création, dans le cœur historique de Colmar, d’une cité judiciaire. Une décision qui reflète le statut de Colmar comme capitale judiciaire de l’Alsace.
« Une décision historique. »
Voilà comment Éric Straumann, Maire de Colmar, a qualifié l’annonce d’Éric Dupond-Moretti, le Garde des Sceaux, à l’occasion de sa visite à Colmar le 31 août dernier. Une nouvelle cité judiciaire va naître au centre-ville de Colmar, l’État investissant 100 millions d’euros pour sa construction. Cette nouvelle cité judiciaire englobera l’ancienne maison d’arrêt (prison), qui a fermé ses portes en juin 2021, attenante au tribunal. Cette extension regroupera en un seul et même lieu cinq sites du Ministère de la Justice, actuellement répartis en différents endroits de la ville.
Le Garde des Sceaux a également annoncé une hausse d’effectifs d’ici 2027.
100 millions d’euros
C’est la somme que l’État mobilise pour la construction de la cité judiciaire à Colmar.
Ce projet incarne la vision que nous devons avoir pour l’avenir de la justice : recruter massivement, offrir les meilleures conditions de travail possibles au personnel de justice. In fine, comme toujours, tout cela doit profiter et bénéficier aux justiciables.
— Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux
Capitale judiciaire depuis la fin du 17e siècle
Le statut de capitale judiciaire de l’Alsace s’illustre par la présence de trois bâtiments emblématiques à Colmar.
Le palais du Conseil souverain
Dans l’histoire colmarienne, 1698 est une date clé. C’est en effet cette année-là que le Conseil souverain s’installe à Colmar. Le Conseil souverain, créé par Louis XIV après la réunion de l’Alsace à la France, est à la fois une cour supérieure de justice et un parlement provincial. Il a des attributions de nature judiciaire, enregistre les édits royaux et exerce un pouvoir réglementaire dans différents domaines.
Après plusieurs déménagements, le Conseil souverain prend possession des murs de la maison dite du Wagkeller, place du Marché-aux-fruits, où se réunissaient autrefois les autorités municipales. Un nouveau bâtiment est édifié de 1769 à 1771, avec une façade néo-classique ornée de grès rose. L’installation du Conseil souverain à Colmar confère à la cité le statut de capitale judiciaire de la province d’Alsace.
La Révolution entraînera la suppression du Conseil souverain. Différentes institutions se succèderont par la suite dans l’ancien palais : cours judiciaires révolutionnaires, tribunal d’appel, cour impériale… Aujourd’hui, le bâtiment abrite le tribunal judiciaire.
La maison d’arrêt et de justice
C’est en 1791 que l’ancien couvent des frères Augustins est reconverti en maison d’arrêt et de justice. Les décrets religieux supprimés en février 1790, la communauté se disperse en mai 1791 et l’église et le couvent sont fermés le mois suivant. La position de ce couvent, attenant au palais de justice, est idéale.
Dans les premières années du 19e siècle, une réorganisation de la prison est décidée au vu de son état de vétusté et du manque de séparation entre les prévenus, accusés et condamnés. La nouvelle prison est officiellement terminée en 1828. Un autre agrandissement a lieu en 1868, avec la construction d’un nouveau quartier des femmes.
En 2021, après 230 années de service, la maison d’arrêt ferme définitivement ses portes. Mais un nouveau chapitre de son histoire va prochainement s’écrire.
Grâce à l’installation du Conseil souverain dans la ville, Colmar est élevée au rang de capitale judiciaire alsacienne en
1698
Cette excellente décision permettra de sauvegarder un patrimoine architectural et de renforcer l’activité juridictionnelle de Colmar, où plusieurs centaines de magistrats, d’agents de la Justice et d’avocats pourront exercer dans des conditions optimales.
— Éric Straumann, Maire de Colmar
La Cour d’appel au début du 20e siècle (entre 1906 et 1918), à côté du parc du Château d’eau, avenue Raymond-Poincaré (Archives municipales de Colmar / DR)
La Cour d’appel
Durant la période de 1870 à 1919, toutes les institutions judiciaires françaises sont remplacées par les administrations impériales allemandes. La Cour d’appel devenant trop à l’étroit dans l’ancien palais du Conseil souverain, le gouvernement impérial allemand souhaite construire un nouvel édifice pour abriter l’institution.
La Ville de Colmar offre le terrain, à proximité du Château d’eau, et participe à hauteur de 40 000 marks au projet. La construction s’étend entre 1902 et 1906.
Après le retour de l’Alsace à la France, le tribunal supérieur d’Alsace-Lorraine siège dans ce bâtiment, avant de redevenir Cour d’appel suite à la réorganisation judiciaire de 1923. L’occupation nazie la supprime pour la rattacher à celle de Karlsruhe, mais elle sera réinstallée le 19 mars 1945.
Aujourd’hui encore, Colmar est le siège de la Cour d’appel des deux départements alsaciens.